Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CU)

1. Qui sommes-nous ?

Le site (ci-après le « Site ») est exploité par :
Bussiere Kais (entreprise individuelle) – nom commercial HappyRoute
SIREN : 984 606 962
Adresse : 10 Avenue Frédéric Mistral, 34000 Montpellier, France
E-mail : prodashcamfr@gmail.com

L’accès au Site et tout achat impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CU.

2. Champ d’application

Les présentes régissent la vente en ligne de nos produits aux consommateurs en France métropolitaine. Elles priment sur tout autre document.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont représentatives mais non contractuelles. Les disponibilités et prix peuvent évoluer.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont affichés avant validation de commande.

5. Commande

La commande est ferme après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande légitime (fraude présumée, anomalie manifeste…). Un e-mail récapitulatif est adressé au client.

6. Paiement

Règlement via les moyens sécurisés proposés sur le Site. La préparation n’intervient qu’après encaissement effectif.

7. Expédition & livraison

• Préparation : 24 à 48 h ouvrées.

• Délais indicatifs de livraison : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine (Colissimo / Lettre suivie / transporteur).

• Un e-mail de suivi est envoyé dès l’expédition.
  Les délais sont indicatifs ; des variations peuvent survenir selon le transporteur ou la période.

8. Droit de rétractation — retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter sans motif.
Procédure : envoyer un e-mail à prodashcamfr@gmail.com avec le numéro de commande. L’adresse de retour est communiquée en réponse.

Conditions de retour : article en bon état, avec accessoires. Les essais raisonnables sont tolérés ; l’usage prolongé engage la responsabilité du client.
Frais de retour : à la charge du client (sauf produit non conforme/défectueux).
Remboursement : sous 14 jours après réception et contrôle, via le moyen de paiement initial (art. L221-24).

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous par e-mail avec photos et numéro de commande.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. L’utilisation doit respecter les notices et règles de sécurité. Aucune garantie de disponibilité continue du Site n’est donnée.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (contact : prodashcamfr@gmail.com).

13. Avis, commentaires et contenus

Les avis publiés doivent respecter la loi et les droits des tiers. Nous pouvons supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.

14. Liens et services de tiers

Des liens externes peuvent être proposés. Nous n’en garantissons pas le contenu. Certains services tiers (paiement, logistique) sont nécessaires au traitement des commandes.

15. Sécurité & utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, de tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’y injecter du code malveillant.

16. Modification des CGV/CU

Nous pouvons mettre à jour ces CGV/CU. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

17. Droit applicable – litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier.

18. Contact

Pour toute question : prodashcamfr@gmail.com.